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L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Elle permet de couvrir les dommages matériels et corporels causés à des tiers, par le fait du travail ou lors de la réalisation d’un contrat.
Il existe plusieurs types d’assurances RC pro : RC exploitation, RC après livraison, RC après travaux, RC décennale… Nous allons voir çà de plus près.
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour toutes les activités qui sont exercées dans le cadre de l’activité professionnelle. Elle permet de protéger un individu ou une entreprise contre les conséquences financières d’un éventuel dommage causé à un tiers, sur lequel il exerce une action en justice.
Il s’agit donc de l’assurance qui vous couvre en cas de litige avec un client, par exemple, ou encore si votre salarié cause des dégâts matériels au sein de votre société.
La responsabilité civile professionnelle est également appelée assurance « multirisque » et assure la protection du dirigeant. Cette police d’assurance couvre : Les dommages corporels subis : blessures, décès…
Les frais médicaux engagés et les pertes subies : indemnisation des frais engendrés par une maladie ou un accident pendant la durée du contrat (frais médicaux, prothèses…).
Le préjudice moral subi : indemnisation des réclamations formulée suite à la publication sur internet ou sur papier d’une information nocive et diffamante concernant l’entrepreneur.
La faute intentionnelle commise par le dirigeant peut également être couverte par cette assurance.
Les garanties offertes varient selon les compagnies d’assurances et selon que vous soyez entrepreneur individuel ou sociétaire. Certaines garanties ne concerneront que les entreprises commerciales, artisanales ou libérale alors que certaines seront plus larges et concerneront toute forme juridique possible.
Pourquoi est-il important d’avoir une bonne assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance RC pro est une garantie financière qui vous couvre en cas de faute professionnelle. Elle permet d’indemniser les clients ou les tiers de tout dommage qu’ils pourraient subir en raison d’une erreur, d’une négligence, ou encore d’un manquement à ses obligations.
L’assurance RC pro se décline sous plusieurs formes : la RC pro exploitation, la RC professionnelle, et la RC produits.
La première concerne les entreprises ayant pour activité l’exploitation commerciale ou industrielle (société de vente par correspondance par exemple).
La seconde est destinée aux professions libérales réglementées (expert-comptable). Enfin, la troisième s’adresse aux fabricants ainsi qu’aux distributeurs de produits fabriqués par eux-mêmes. Dans le cadre du travail au quotidien des professionnels du droit, il peut arriver qu’ils commettent des erreurs. Une fois que celles-ci ont été constatées et prouvées : mauvaise gestion, omission volontaire de prendre certaines mesures… Ces fautes seront indemnisables si elles causent un préjudice à autrui (client ou tiers).
Lorsque vous êtes responsable d’une faute professionnelle, celle-ci peut avoir des conséquences juridiques importantes: condamnation pour violation d’une obligation légale; condamnation pour rupture abusive des relations contractuelles; condamnation pour non respect du contrat; condamnation au paiement de dommages et intérêts; sanctions disciplinaires…
Quelles sont les différentes options d’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Les contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle peuvent être classés en trois catégories : la RC Exploitation, la RC Professionnelle et la RC Générale.
La RC Exploitation couvre les dommages causés par votre entreprise au cours de son activité, lorsqu’elle est en activité normale, quand elle exerce son activité conformément aux conditions du contrat.
La RC Professionnelle couvre les dommages causés au cours des travaux à l’occasion de l’exercice de vos fonctions. Enfin la RC Générale couvre tous les types de dommages que pourrait causer votre entreprise (incendie, explosion…). Chaque type de contrat comporte des exclusions générales et spécifiques à chaque type de risques.
Il est donc important que le contrat soit adapté à votre activité et aux risques encourus. Par ailleurs, il existe des garanties complémentaires qui peuvent vous permettre d’être mieux couvert : assurance défense pénale et recours suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ; assurance perte financière si vous subissez une baisse significative de votre chiffre d’affaires ; assurance responsabilité civile produits défectueux si vous commercialisez des biens ou services dont le dysfonctionnement altère leur qualité ; assurance perte d’exploitation si vous subissez une interruption temporaire ou totale d’activité suite à un sinistre (tempête, inondation…).
Lorsque vous choisissez un assureur pour assurer votre responsabilité civile professionnelle, faites jouer la concurrence pour trouver un contrat adapté à vos besoins avec le meilleur rapport qualité/prix.
Quels sont les critères à prendre en compte lors du choix d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Lors du choix d’une assurance responsabilité civile professionnelle, plusieurs critères doivent être pris en considération.
Il faut avant tout s’assurer que l’assurance proposée couvre le domaine d’activité de l’entreprise et qu’elle soit adaptée aux besoins de votre société.
L’assurance RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées telles que : Les experts-comptables, les architectes, les notaires… Elle est également primordiale pour certaines professions comme les agents immobiliers ou encore les agents commerciaux. Enfin, il est important de veiller à ce que le contrat comporte une clause de renonciation à recours contre l’assuré qui peut se traduire par la désignation d’un assureur par défaut en cas de sinistre.
Quelles sont les meilleures assurances responsabilité civile professionnelle sur le marché ?
Les professionnels ont besoin d’une assurance responsabilité civile professionnelle, car ils sont confrontés à la possibilité de causer des dommages matériels ou corporels. Cette assurance est obligatoire pour les professions réglementées, telles que les médecins ou les avocats. Elle est aussi nécessaire pour certaines professions libérales et individuelles, telles que les architectes ou les agents immobiliers.
L’assurance responsabilité civile professionnelle ne couvre pas seulement le propriétaire du bien immobilier, mais aussi tous ceux qui occupent éventuellement le logement (résidents principaux et saisonniers).
Les consommateurs peuvent choisir parmi de nombreuses offres d’assurance en ligne. Pour trouver celle qui convient le mieux à votre situation personnelle, vous devez prendre en compte plusieurs critères : la taille de l’entreprise ; le type d’activité exercée ; la nature des risques encourus ; l’existence ou non d’un contrat groupe proposant une protection optimale ; etc.
Il est important de savoir qu’il existe différents types d’assurances RC Pro : assurance RC exploitation; assurance RC après livraison; assurance RC décennale; Assurance RC produit/RC biens confectionnés; Assurance RC travaux; Assurance RC prestation intellectuelle…
Comment choisir la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle pour soi-même ?
Les assureurs proposent une multitude de contrats d’assurance, des plus basiques aux plus élaborés.
Il est donc important de bien choisir son contrat afin de se prémunir contre les risques inhérents à la vie professionnelle.
Vous souhaitez protéger votre responsabilité civile professionnelle (RC) ? Pour cela, il convient tout d’abord de connaître l’étendue de la garantie RC professionnelle souscrite par l’entreprise. Ensuite, il faut déterminer le type de couverture que vous souhaitez souscrire en fonction du risque encouru et du budget alloué pour ce type d’assurance.
La meilleure assurance responsabilité civile professionnelle est celle qui couvre le mieux vos activités et qui répond à vos besoins. C’est pourquoi il est important de bien définir ses activités, son chiffre d’affaires, les risques auxquels vous êtes exposé, etc.
L’assurance professionnelle ou plus communément appelée assurance pro : est-elle obligatoire et comment y souscrire ?
Lorsque l’on souhaite se lancer dans l’entrepreneuriat, il y a quelques petites choses à prendre en compte et parmi ces dernières, la souscription à une assurance pro est à envisager selon son activité professionnelle. Selon votre statut juridique, la souscription d’une assurance pro n’est pas obligatoire, mais plutôt conseillée bien qu’il existe par exemple des métiers comme la maçonnerie où elle est indispensable. Donc, selon vos potentiels problèmes futurs (on vous souhaite tout le meilleur), il faudra potentiellement souscrire à une assurance pro.
Et, pour souscrire à la meilleure assurance pro, il faudra effectuer en amont quelques recherches. En effet, de notre côté, nous vous conseillerons de consulter les sites internet d’avis en ligne ou encore les comparateurs en ligne. Ces outils permettent de comparer des centaines d’offres d’assurances pros comme celles d’Allianz en l’espace de quelques secondes. D’ailleurs, se renseigner sur les assurances pro avec Allianz permettra de connaitre les garanties qui s’offriront à vous lors de votre souscription à une assurance pro en fonction de votre activité professionnelle.
En effet, bien que beaucoup d’assurances pros proposent des garanties comparables, il est possible d’y ajouter des options pour les rendre plus optimales en fonction de son activité professionnelle. Par exemple, les personnes qui travaillent avec des personnes à l’aide de leurs ordinateurs pourront être protégées. À l’inverse, les personnes qui sont sur des chantiers pourront avoir quant à eux des protections ainsi que des garanties qui sont plus en adéquation avec leur activité professionnelle. En bref, n’hésitez pas à aller consulter le site internet d’Allianz ou encore, celui des sites internet d’avis en ligne spécialisé pour les professionnels dans le but d’en savoir plus sur les garanties minimales des assurances pro.
