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Pourquoi il est conseillé d’avoir une responsabilité civile professionnelle

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La responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur activité. Elle permet de couvrir les dommages causés à des tiers par l’entreprise ou ses salariés. Cette assurance est donc indispensable pour protéger votre entreprise et vos collaborateurs.

Pourquoi il est conseillé d'avoir une responsabilité civile professionnelle

Qu’est-ce qu’une responsabilité civile professionnelle ?

Une assurance RC Pro est une garantie qui couvre les différents dommages causés par l’activité de l’assuré. Elle permet à l’entreprise de se prémunir contre les conséquences financières des erreurs, négligences ou fautes commises par ses employés. Une assurance RC Pro permet notamment de couvrir : Les dommages corporels subis par un salarié ou un dirigeant suite à un accident survenu pendant le temps et le lieu du travail ; Les dommages matériels ou immatériels engendrés par la réalisation d’une prestation de services, au détriment d’un tiers.

L’assurance RC Pro peut également être utilisée pour indemniser les victimes si une entreprise a manqué à ses obligations contractuelles envers un client.

Pourquoi est-il important d’être couvert par une responsabilité civile professionnelle ?

Le métier de courtier en assurances n’est pas un métier comme les autres, car il est régi par l’article R. 511-1 du code des assurances qui stipule que « toute personne physique ou morale qui se livre ou prête son concours, quels que soient sa forme et son objet à l’une des opérations mentionnées à l’article L. 511-1 doit être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle ». Cette obligation s’applique donc aussi bien aux courtiers en assurances physiques qu’aux courtiers en assurances sur internet.

Le métier de courtier n’étant pas réglementé, le prestataire choisit librement la compagnie d’assurances auprès de laquelle il souhaite travailler.

Il peut également travailler pour plusieurs compagnies d’assurance différentes afin d’offrir à ses clients un panel complet de solutions dans les domaines suivants : Assurance automobile Assurance habitation Assurance vie/décès Présentation générale des différents types de contrats Dans le cadre du service proposé par une société de courtage, le client reçoit un conseil personnalisé et adapte ses besoins en fonction des éléments fournis par ce dernier.

Quels sont les risques couverts par une responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui vous couvre en cas de mauvaise exécution ou de défaut d’exécution de votre prestation.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour toute personne qui exerce une activité réglementée. Elle couvre les dommages causés à des tiers par l’activité et les produits du professionnel, qu’il soit sous-traitant ou non. Si vous êtes travailleur indépendant, la garantie RC pro doit figurer sur votre devis, sur votre facture et sur vos contrats de prestation (contrat client/sous-traitant).

La RC pro peut également être incluse dans le contrat d’assurance multirisques habitation. Quels sont les avantages d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ? Votre activité professionnelle entraîne des risques juridiques liés notamment aux erreurs commises par l’un de vos collaborateurs, à la mauvaise exécution ou au non-respect des obligations contractuelles. Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre les conséquences financières en cas de préjudice subi par un tiers : cela concerne notamment des fautes commises lors de la réalisation du chantier (manquement à une obligation contractuelle, erreur technique).

Les assureurs proposent différentes formules pour garantir votre RC Pro selon le domaine d’activité que vous exercez : – Assurances décennales – Assurances Dommage Ouvrage – Assurances Multirisque Habitation Pour plus d’informations concernant la Responsabilité Civile Professionnelle, contactez nous au 01 78 76 67 00

Comment souscrire une responsabilité civile professionnelle ?

Vous êtes travailleur indépendant et votre métier vous expose à des risques.

Vous devez donc souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les éventuels dommages causés aux tiers lors de l’exercice de votre activité. Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ? L’assurance RC pro vise à couvrir les conséquences financières que peut entraîner le fait d’être mis en cause pour un préjudice causé involontairement à autrui (un client, un fournisseur, etc. ). Elle est obligatoire pour toutes les personnes exerçant une activité professionnelle susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur. En effet, l’article L124-1 du Code des assurances stipule qu’« il incombe à toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle … de réparer le dommage causé par sa faute ou sa négligence ». Quelles garanties offrent cette assurance ? La RC pro comprend plusieurs garanties : La défense pénale et recours suite à accident (dans le cas où vous subiriez un litige judiciaire) ; Le recours suite à accident corporel dont vous seriez victime ; Le recours suite au vol ou tentative de vol commis par un salarié ; Les frais et honoraires liés au retrait d’une réclamation dirigée contre vous devant une juridiction (avocat…) ; Les frais et honoraires liés au règlement amiable ou transactionnel d’un litige dirigée contre vous devant une juridiction (avocat…).

Quels sont les tarifs de la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, est une assurance qui protège les clients de votre entreprise en cas de faute ou erreur commise par vos salariés. Cette garantie est obligatoire pour toutes les sociétés d’une certaine taille. Pour l’obtenir, la plupart des entreprises doivent contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance.

Les tarifs de la RC pro sont très variables selon l’activité exercée par l’entreprise et sa taille.

Ils dépendent donc du chiffre d’affaires réalisé chaque année par la société.

La prime d’assurance varie également selon que le dirigeant n’a pas souscrit à un contrat collectif proposé par son employeur (dans ce cas, il ne bénéficiera pas automatiquement de tarifs préférentiels) ou qu’il a choisi de souscrire un contrat individuel auprès d’un assureur spécialisé.

Quelle est la durée de la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle est une garantie de responsabilité pour les chefs d’entreprise, et qui peut aussi bien être définie comme une assurance professionnelle. Elle concerne toutes les personnes morales ou physiques exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale.

La RC Pro protège l’entreprise en cas de dommages causés à un tiers par le dirigeant et ses employés, mais aussi par son matériel.

La responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire pour toutes les entreprises. Elle permet de couvrir les dommages causés aux clients, salariés, fournisseurs ou toute personne travaillant pour l’entreprise.